Le pacte d'actionnaires est une convention qui vise à établir certaines règles au sein d'une société ; ce contrat est signé par tout ou partie des actionnaires.
Dans le cadre d'une augmentation de capital par apports de capitaux externes, le pacte d'actionnaires doit notamment prévoir :
La rédaction de ce pacte d'actionnaires revêt donc une importance fondamentale en l'espèce ; c'est la dernière étape, la concrétisation de l'ouverture du capital social à un tiers.
Or, il est justement constaté que l'un des reproches les plus importants adressé aux pactes d'actionnaires est leur mauvaise et imprécise rédaction qui conduit fréquemment à des situations de blocages voire de litiges.
C'est pour cette raison qu'il est vivement recommandé de recourir aux conseils d'un avocat pour l'élaboration de ce contrat, voir même pour plus de sécurité, pour être assicité tout au long de cette procédure.
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