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L'augmentation de capital

Compte tenu de la raréfaction des possibilités de financement, notamment du fait de la défection des banquiers, la nécessité d'aller de l'avant et d'investir malgré un contexte économique assombri prend de plus en plus de sens.

Afin de permettre aux entreprises dynamiques de continuer à innover, une loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, plus connue sous le nom de loi TEPA, a été adoptée le 21 août 2007.

Depuis la mise en place de la loi TEPA, le contribuable assujetti à l'ISF peut obtenir une réduction de 75%, dans la limite d'un montant de 50.000 euros, qui investissent dans des petites ou moyennes entreprises non cotées, soit directement, soit par le biais d'un fonds d'investissement, soit par le biais d'une société holding ou dans des holdings ISF qui va sectionner des PME cibles et procéder personnellement aux investissements.

L'augmentation de capital social est une opération qui ne représente que des avantages :

• pour l'investisseur qui entend bénéficier du dispositif mis en place par la loi TEPA, cet investissement lui permet de réduire son imposition au titre de l'ISF,
• pour la société elle-même, l'augmentation du capital social par de nouveaux apports lui permet de mener à bien un projet avec une nouvelle source de financement,
• enfin, pour les créanciers sociaux, l'augmentation du capital social va accroître leurs garanties.

Pour en savoir plus sur les modalités juridiques de l'augmentation du capital social.

Et bien entendu, pour obtenir l'information juridique la plus complète et la plus adaptée à vos besoins et à votre situation, n'hésitez pas à consulter un avocat, car un homme averti en vaut deux !