l'aspect juridique : l'augmentation de capital

L'augmentation du capital par apports nouveaux

Dans cette hypothèse, l'augmentation du capital social va &234;tre réalisée par l'ajout de biens ou de numéraire extérieurs à la société.

Cette augmentation de capital est soumise à des conditions de fond et de forme, qui varient selon qu'elle est réalisée au moyen d'apports en numéraire ou d'apports en nature.

1. Augmentation du capital social par apports en numéraire

Pour pouvoir procéder à une augmentation de capital par apports de numéraire, il est impératif que la capital initial de la société doit être d'ores et dêjà libéré intégralement.

Par ailleurs, une augmentation du capital social entrainant une modification des statuts de la société, elle doit être décidée lors d'une assemblée générale extraordinaire.

L'augmentation de capital se fait soit par accroissement du nombre de parts soit par augmentation de leur valeur nominale, ce qui sera fixé par l'assemblée extraordinaire.

Dans un souci de protection des anciens associés, a été institué un droit d'entrée qui compense la différence entre la valeur nominal et la valeur vénale des actions anciennes, appelé prime d'émission.

Les augmentations de capital sont également soumises à des conditions de publicité qui sont destinées à informer tant les actionnaires de la société que les tiers.

Dans l'hypothèse où l'augmentation du capital social ne se fait pas par un appel public à l'épargne, il convient de faire publier un avis dans un jounral d'annonces légales du lieu du siège social et d'adresser une lettre recommandée aux titulaires d'actions nominatives.

Dans l'hypothèse où l'augmentation du capital social se fait par un appel public à l'épargne, les conditions de publicité sont plus complexes.

Pour en savoir plus sur les conditions de publicité à respecter pour réaliser une opération d'augmentation du capital social.

2. Augmentation de capital par apports

L'augmentation de capital par l'apport d'un bien extérieur à la société n'a pas la même finalité que l'augmentation de capital par apport de numéraire.

Dans cette hypothèse, si les capacités financières vont au final se trouver accrues, il s'agit tout d'abord de faire entrer un bien déterminé dans le patrimoine de la société.

Partant, les conditions précédemment exposées seront moins strictes.

Pour en savoir plus sur les conditions de publicité à respecter pour réaliser une opération d'augmentation du capital social.

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