La lettre d'intention est défini par l'article 2322 du code civil : il s'agit de «l'engagement de faire ou de ne pas faire ayant pour objet le soutien apporté à un débiteur dans l'exécution de son obligation envers son créancier».
La lettre d'intention, comme son nom l'indique, regroupe les intentions des parties en présence, à savoir le futur investisseur et le gérant de la société qui s'apprête à procéder à une augmentation de capital par apports nouveaux et extérieurs.
Par conséquent, la lettre d'intention n'est pas un contrat : elle n'engage pas les parties en elle-même. Toutefois, le départ subi de l'une des deux parties alors que de nombreux éhanges entourent une lettre d'intention peuvent laisser supposer que cette rupture de pour-parlers est abusive.
En lieu et place d'une lettre d'intention, il est également possible d'établir un term sheet, qui a un caractère plus contraignant que la simple lettre d'intention. Ce document précontractuel, préparé en général par l'investisseur à l'issue de la période de négociation, qui propose à la société qui envisage d'effectuer une augmentation de son capital social, les termes et conditions de l'investissement escompté.
Dans ce document apparaissent donc les éléments qui ont été portés à la connaissance de l'investisseur, tels que les besions de l'entreprise. Puis, ce sont les engagements à prendre de part et d'autre qui sont explicités, ainsi qu'un calendrier afin de déterminer des échéances.
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